Politique de confidentialité
Mind Courtage & Patrimoine attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique vous explique quelles données sont collectées, pourquoi, combien de temps elles sont conservées et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Mind Courtage & Patrimoine, SASU, 33 route de Lyon, 38230 Tignieu-Jameyzieu, représentée par Flore Piessard, Présidente. Contact données personnelles : contact@mind-courtage-patrimoine.fr.
Pour l'activité immobilière, les données sont traitées par Flore Piessard EI et par eXp France, selon la politique de confidentialité de eXp France : Politique Confidentialité eXp Realty
2. Données collectées
- Identification et contact : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse, date de naissance.
- Situation personnelle et professionnelle : situation familiale, profession, employeur, type de contrat.
- Situation financière et patrimoniale : revenus, charges, crédits en cours, épargne, patrimoine, relevés de compte, avis d'imposition.
- Projet : nature du bien, montant, apport, objectifs d'investissement, profil de risque.
- Justificatifs réglementaires : pièce d'identité, justificatif de domicile, origine des fonds.
- Données de santé (assurance emprunteur et prévoyance uniquement) : collectées seulement avec votre consentement exprès. Dans la mesure du possible, le questionnaire de santé est transmis directement à l'assureur, sans conservation par nos soins.
- Navigation : adresse IP, pages consultées, cookies (voir section 8)
3. Finalités, bases légales et durées de conservation
Vos données ne font l'objet d'aucune décision entièrement automatisée ni d'aucune vente à des tiers.
4. Destinataires
Vos données sont accessibles à Flore Piessard et, dans la stricte limite nécessaire, transmises :
- aux banques, établissements de crédit, assureurs, sociétés de gestion et fournisseurs de produits sollicités pour votre projet ;
- aux partenaires et plateformes de courtage avec lesquels Mind Courtage & Patrimoine travaille (Inovea, AlbR, 2L Courtage) ;
- aux prestataires techniques agissant pour notre compte : hébergement du site (Simplébo), messagerie, outil de gestion clients AlbR, stockage AlbR ;
- aux autorités habilitées lorsque la loi l'exige (ACPR, AMF, Tracfin, administration fiscale, juridictions).
5. Transferts hors Union européenne
[Vos données sont hébergées dans l'Union européenne.] Si un prestataire est situé hors UE, le transfert est encadré par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par des clauses contractuelles types.
6. Sécurité
Mind Courtage & Patrimoine met en œuvre des mesures adaptées pour protéger vos données : accès restreint par mot de passe, authentification renforcée, transmission de documents par canal sécurisé, sauvegardes régulières. Nous vous recommandons de ne jamais envoyer de données médicales par e-mail non sécurisé.
7. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès. Certaines données ne peuvent toutefois pas être effacées avant la fin des durées légales de conservation (notamment au titre de la lutte contre le blanchiment).
Pour exercer vos droits : contact@mind-courtage-patrimoine.fr ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois. Un justificatif d'identité peut vous être demandé en cas de doute.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 – www.cnil.fr.
Vous pouvez également vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
8. Cookies
Lors de votre navigation, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement ; tous les autres ne le sont qu'après votre accord, recueilli via le bandeau affiché lors de votre première visite. Refuser est aussi simple qu'accepter.
Votre choix est conservé 6 mois. Vous pouvez le modifier à tout moment via le lien « Gérer mes préférences de cookies » en bas de chaque page, ou en paramétrant votre navigateur.
9. Modification de la politique
Cette politique peut être mise à jour pour suivre l'évolution de la réglementation ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur cette page.
Dernière mise à jour : 02/11/2026
